FAQ – Foire aux questions

Vous avez une question ? Vous pouvez utiliser le moteur de recherche (dans le menu de gauche) et/ou consulter notre Foire aux questions ci dessous :

1 – VIVEA

Qu’est-ce que VIVEA ?
Quelle est son organisation politique ?
Qu’est ce que la contribution formation ?

2 – Eligibilité au financement

A quelles conditions puis-je bénéficier d’un financement VIVEA ?
Qui est contributeur VIVEA ?
Je viens de m’installer, puis-je bénéficier d’un financement pour ma formation ?
Je suis en cours d’installation, quels sont mes droits ?
Je ne suis pas à jour de ma contribution, ai-je droit à un financement ?
D’autres personnes de ma famille peuvent-ils bénéficier d’un financement de VIVEA ?
Je viens d’arrêter mon activité, pendant combien de temps puis-je bénéficier d’un financement VIVEA ?

3 – Procédures à suivre et modalités de financements

Qui peut faire la demande de financement ?
VIVEA prend-il en charge la totalité des frais de formation ?
Puis-je avoir un financement pour plusieurs formations ?
Je viens de suivre une formation, puis-je bénéficier d’un financement ?
Ai-je droit à un financement pour une formation que je veux faire chez moi ?
VIVEA finance-t-il les demandes individuelles ?

4 – L’information sur les formations et sur VIVEA

Où puis-je trouver la liste des formations financées ?
Des formations non référencées peuvent-elles être financées par VIVEA ?
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger et/ou consulter en ligne les documents


1 – VIVEA


Qu’est-ce que VIVEA ?

VIVEA est un fonds d’assurance formation mutualisé, mis en place par la profession agricole et habilité par l’Etat en novembre 2001.
VIVEA accompagne les chefs d’entreprise du secteur agricole et leurs conjoints dans le développement de leurs compétences et le financement de leur formation professionnelle continue;

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Quelle est son organisation politique ?

Les représentants des organisations professionnelles agricoles siègent à VIVEA : au Conseil d’administration ou dans les 34 comités régionaux et départementaux. Ces différentes instances fixent les priorités en matière de développement et de financement de formation.

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Qu’est ce que la contribution formation ?

Chaque année, vous payez une contribution formation (contribution financière obligatoire) collectée par la MSA. VIVEA en assure la gestion et la mutualisation. Cette contribution vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation pédagogiques sous certaines conditions :

  • les priorités définies par votre comité territorial

  • les disponibilités financières

  • être à jour de votre contribution

Le décret n° 2013-1248  du 27 décembre 2013 fixe les montants minimum et maximum de la contribution au dispositif de la formation professionnelle des non-salariés agricoles.

 

Contribution au plancher calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

Contribution calculée sur le revenu

Contribution plafond calculée sur le plafond de la sécurité sociale*

En 2014

0.17 %

0.61 %

0.89 %

* Plafond de la sécurité sociale 2014 : 37 548 €

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2- Eligibilité au financement


A quelles conditions puis-je bénéficier d’un financement VIVEA ?

Pour pouvoir bénéficier d’un financement VIVEA, trois conditions sont nécessaires :

  • Etre ressortissant de VIVEA, c’est à dire régler une contribution formation annuelle à VIVEA collectée par la MSA

  • Etre à jour de sa contribution formation auprès de la MSA,

  • Etre en activité professionnelle.

Hormis pour le dispositif congé formation, les ressortissants de VIVEA perdent tout droit à la formation professionnelle continue à compter de leur sortie de la vie active (retraite, arrêt ou changement de l’activité).

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Qui est contributeur VIVEA ?

VIVEA est le fonds d’assurance formation des entrepreneurs du vivant.

Vous êtes contributeur VIVEA dès lors que vous êtes un-e chef d’exploitation ou d’entreprise non-salarié, aide familial-e et conjoint-e collaborateur (quel que soit le régime juridique de la vie commune: mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage), cotisant-e de solidarité qui relève du régime agricole, des secteurs suivants :

  • Exploitations et entreprises agricoles (cultures, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations) ;

  • Entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers négociant en bois) ;

  • Entreprises de travaux agricoles (y compris création, restauration et entretiens de parcs et jardins, c’est-à-dire les entreprises du paysage) ;

  • Entreprises du secteur du cheval. En effet, la loi de finances 2004 et la loi sur les territoires ruraux rattachent les professionnels du cheval (sauf ceux du spectacle et les loueurs d’équidés sans entretien ni préparation) au secteur agricole. Les non-salariés de ces entreprises sont donc ressortissants de VIVEA.

 

Depuis la loi du 17 décembre 2008, le conjoint du chef d’exploitation participant aux travaux ou exerçant une activité régulière sur l’exploitation doit opter pour l’un des « statuts » suivants : collaborateur du chef d’exploitation, salarié ou chef d’exploitation (Article L732-34 et L.321-5 du code rural). Les conjoints ayant opté pour le statut de «collaborateur du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole » ou celui de « chef d’exploitation ou d’entreprise agricole » sont ressortissants de VIVEA.

Les personnes engagées dans une démarche d’installation dans ces secteurs d’activité sont considérées par VIVEA comme des ayants droit.

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Je viens de m’installer, puis je bénéficier d’un financement pour ma formation ?

Les nouveaux installés sont considérés comme des contributeurs à jour de leur contribution au cours de l’année de leur installation et de la suivante, sous réserve de fournir à VIVEA une attestation de la MSA.

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Je suis en cours d’installation, quels sont mes droits ?

Depuis la loi sur la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009, VIVEA peut prendre en charge les formations des créateurs et repreneurs d’entreprise si ces personnes ne bénéficient pas d’un financement par un autre fonds au titre de la Formation professionnelle continue ou en tant que demandeurs d’emploi. Les personnes en démarche d’installation doivent présenter une attestation qui leur sera fournie par le point Accueil, le Centre d’Elaboration du Plan de Professionalisation Personnalisé (CEPPP) ou un organisme public ou une collectivité qui soutient les démarches d’installation. Celle-ci sera fournie par le centre de formation qui met en oeuvre les formations dans le cas des créateurs et repreneurs d’entreprise du paysage et du territoire.

En savoir plus

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Je ne suis pas à jour de ma contribution, ai-je droit à un financement ?

Les contributeurs de VIVEA non à jour de leur cotisation mais en possession d’un échéancier de paiement établi par la MSA peuvent bénéficier d’un financement VIVEA pour tout ou partie des frais pédagogiques de leurs formations.

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Je suis à jour de ma contribution, d’autres personnes de ma famille peuvent-ils bénéficier d’un financement de VIVEA ?

Non, le droit à la formation professionnelle est attaché à la personne.

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Je viens d’arrêter mon activité, pendant combien de temps puis-je bénéficier d’un financement VIVEA ?

Les contributeurs VIVEA perdent tout droit à la formation professionnelle continue à compter de leur sortie de la vie active (retraite, changement ou arrêt de l’activité) et pour les cotisants de solidarité, dès lors qu’ils n’ont plus de revenus professionnels. Ils ne payent plus de cotisations.

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3- Procédures à suivre et modalités de financement


Qui peut faire la demande de financement ?

C’est l’organisme de formation qui fait la demande de financement auprès de VIVEA (voir FAQ organisme de formation).

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VIVEA prend-il en charge la totalité des frais de formation ?

VIVEA peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais pédagogiques de votre formation. VIVEA rembourse vos frais de formation directement à l’organisme de formation. Cela vous évite d’avoir à avancer l’argent et ensuite de demander le remboursement. Il s’agit du principe de  la subrogation. Une partie peut cependant rester à votre charge, dans ce cas l’organisme de formation l’appelle directement auprès de vous mais en informe VIVEA.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un  crédit d’impôt, calculé sur la base du SMIC horaire dans la limite de 40 heures par an pour toute formation financées ou non par VIVEA.

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Puis-je avoir un financement pour plusieurs formations ?

Si vous participez à plusieurs formations dans l’année, VIVEA peut les financer dans la limite des crédits disponibles.

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Je viens de suivre une formation, puis-je avoir un financement ?

Non, VIVEA ne peut pas financer une formation déjà réalisée. Il est indispensable d’avoir un accord préalable pour bénéficier d’un financement.

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Ai-je droit à un financement pour une formation que je veux faire chez moi ?

Il est possible de suivre des formations chez soi dans le cadre de la FOAD (Formation Ouverte et A Distance) ou des formations par correspondance. Les formations dispensées par l’organisme de formation doivent nécessairement répondre à un certain nombre de critères. Les formations informatiques à domicile ne sont pas éligibles.

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VIVEA finance-t-il les demandes de financement individuelles ?

VIVEA peut financer également des formations individuelles

Si vous désirez, par exemple, suivre une formation pour obtenir un permis poids lourd, vous devez prendre contact avec une auto-école. C’est elle qui se chargera des démarches administratives.

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4- Informations sur les formations et sur VIVEA

Où puis-je trouver la liste des formations financées ?

Sur notre site (page « Choisir une formation« ) vous avez accès à la liste des formations financées par VIVEA. En utilisant des filtres au niveau des régions ou des thèmes de formation, vous pouvez accéder à la liste des formations concernées qui n’ont pas encore commencées. Vous pouvez consulter leur contenu, les dates et les lieux de réalisation ainsi que les coordonnées des organismes de formation auprès desquels vous pouvez vous inscrire. Vous pouvez aussi vous inscrire directement sur le site.

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Des formations non référencées peuvent-elles être financées par VIVEA ?

Vous avez un projet et souhaitez suivre une formation spécifique qui n’est pas référencée sur www.vivea.fr. VIVEA peut , sous certaines conditions, la financer. Vous allez alors faire une demande individuelle qui sera étudiée au cas par cas. 

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Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger et/ou consulter en ligne les documents suivants :

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