Le remplacement pour formation
Depuis
plusieurs années, le remplacement pour motif de formation connaît une baisse
régulière : de 18 000 journées en 2000, il est passé à moins de 9 000 journées
en 2005. VIVEA et le réseau FNSR (Fédération
nationale des services de remplacement)
ont signé le 23 mai 2006 un accord national afin de le promouvoir et de
faciliter ainsi l’accès à la formation. Le Conseil d’administration de VIVEA a
inscrit cette priorité dans son plan stratégique 2007-2009.
Cet accord a pour but de renforcer le partenariat entre les deux réseaux et de
définir les modalités de coopération aux niveaux national, régional et
départemental. Il vise à promouvoir le remplacement et inciter de ce fait à
aller en formation. Il a aussi pour objectif d’optimiser l’utilisation des fonds
existants (CASDAR notamment) et de mobiliser de nouveaux financements (conseils
généraux, régionaux, FSE…) afin de diminuer le coût de remplacement de la
journée pour les agriculteurs (entre 90 et 130€ en moyenne). Le coût du
remplacement constitue en effet un frein à la décision d’aller en formation.
Les comités VIVEA ont été encouragés à mener une réflexion sur ce thème et
définir les modalités du partenariat. De nombreux accords ont été signés en
2007, d’autres sont en cours de discussion
avec les services de remplacement : 14 au niveau
régional et 5 au niveau départemental. Il s’agit principalement d’actions
communes de promotion du dispositif, dans un cas sur trois celles-ci devrait
être accompagnées d’un volet financier permettant de réduire les frais de
remplacement des stagiaires. Dans ce dernier cas ce sont le plus souvent des
conseils régionaux qui ont été sollicités.
Une conférence a
été organisée par VIVEA et la FNSR le 25 février au Salon de l’agriculture afin
de présenter l’accord et sa déclinaison territoriale.
Enquête Maine et Loire
Utilisation du remplacement pour motif de formation
Le comité VIVEA du Maine-et-Loire a entamé en septembre 2006 un travail en
partenariat avec la FDSR 49 visant à développer l’utilisation du remplacement
pour formation. Des actions de promotions ont été conduites via les organismes
de formation et la presse départementale.
C’est dans ce cadre qu’une enquête portant sur les raisons de la faible
utilisation du remplacement pour formation a été menée par VIVEA en 2007. Un
questionnaire a été adressé aux organismes de formation du département mettant
en place des formations d’au moins 14 heures. Ils ont été complétés par 300
stagiaires (dont 17% de femmes) individuellement en fin de formation.
Sur l’ensemble
des formations réalisées dans le département en 2006, 82,9% des bénéficiaires
sont des hommes et 17,1% ce qui correspond à un total de 2 133
stagiaires. 80% des personnes qui ont répondu au
questionnaire travaillent en société et 20% en individuel. Moins de 10% d’entre
elles ont fait appel au service de remplacement (SR) pour participer à la
formation, ce qui est supérieur à la moyenne départementale : la FDSR49 a
enregistré 96 jours de remplacement pour formation.
Il a été demandé aux personnes qui n’avaient pas fait appel aux SR d’en
expliquer les raisons (plusieurs réponses possibles).
C’est l’organisation du travail qui est cité le
plus souvent : pour 73% des agriculteurs interrogés le recours au SR n’est jugé
utile, en particulier par ceux qui ont des associés. La méconnaissance de la
possibilité du remplacement pour motif de formation ou autre est citée en
deuxième (35%). Le coût est la troisième raison avancée (7%).
Les femmes sont
proportionnellement plus nombreuses à méconnaître les services de remplacement
et 2,6% des personnes enquêtées disent ne pas connaître les SR mais déclarent
qu’elles y auraient fait appel si elles avaient connu ce service.
Les personnes qui recourent au remplacement connaissent majoritairement la
possibilité de différer le remplacement. Celles qui ne font pas appel au SR sont
cependant 75% à ne pas connaître cette modalité.
Cette enquête a permis d’envisager des pistes de travail, l’idée d’une
communication ciblée vers les individuels et les femmes, a notamment été
privilégiée. Ce partenariat engagé par
VIVEA et la FDSR devrait déboucher prochainement
sur un accord départemental qui pourrait être étendu à la région.
Creuse
Encourager les formations stratégiques
Dans le cadre de l’élaboration de son plan de
développement de la formation, le comité VIVEA de la Creuse a fait plusieurs
constats : l’offre de formation du département, peu diversifiée, comporte peu de
formations d’approfondissement (stratégie d’entreprise, management, GRH…), la
grille de prise en charge VIVEA est peu incitative, il existe peu de
partenariats et les publics accèdent à la formation de manière inégale. Le
comité a ensuite défini un plan d’action dont l’un des axes est de développer de
nouveaux dispositifs avec des partenaires pour faciliter l’accès à la formation.
Dans le même temps, le comité a décidé de financer des formations plus
stratégiques afin d’accompagner les agriculteurs qui ont un nouveau projet en
cours de carrière et soutenir ceux qui désirent développer une nouvelle activité
sur leur exploitation. Les stages de ce type ont des durées relativement
longues, ce qui pose la question du remplacement. Or l’obstacle souvent
rencontré pour l’accès à ces formations est celui de la prise en charge du
remplacement sur l’exploitation.
Ces cinq dernières années, alors que l’activité globale de remplacement ne cesse
de progresser, la demande pour formation diminue. Au niveau du département elle
est passée de 67 jours en 2001 à aucun jour en 2005, pour enrayer cette
tendance, le comité a donc souhaité étudier la possibilité d’une déclinaison de
l’accord national au niveau du département, un partenariat a été engagé avec le
CREA (Creuse remplacement agricole).
Réduire le coût du remplacement
Le partenariat devait
permettre d’atteindre en 2007 cent jours – objectif fixé par les partenaires -
de remplacement pour formation en réduisant le coût pour le bénéficiaire. Pour
réaliser cet objectif VIVEA et CREA ont décidé de conduire deux types
d’actions : promouvoir le remplacement pour motif de formation et mobiliser des
financements afin de réduire le coût pour les agriculteurs.
Le coût d’une journée étant de 63 €,, le comité VIVEA a fait une demande de
subvention, conjointement avec CREA, auprès du conseil général. CREA a décidé de
diminuer le coût du remplacement à 15 € pour l’agriculteur prioritaire et à 50 €
pour les publics et formations non prioritaires Le comité a par ailleurs listé
des publics : les jeunes agriculteurs et les contributeurs à titre individuel ;
et des formations prioritaires : les formations longues suivies dans le cadre
d’un projet de diversification, de reconversion, de conduite d’une activité
nouvelle, les formations conduisant à l’obtention d’un permis de conduire et les
formations visant à développer des compétences stratégiques.
Bilan et perspectives régionales
En 2007, 26 jours de remplacement ont été réalisés
en Creuse pour le motif de formation professionnelle dont 16 éligibles au
dispositif. La journée de remplacement dont la durée est supérieure ou égale à 3
jours est facturée à 5 €uros.
De plus,
en
Limousin, un contrat d’objectif territorial (COT) en
agriculture, a été négocié entre l’Etat, la région et la profession. Suite à ce
COT, un ensemble de partenaires (Région, FRSEA, AREFA, FAFSEA, CRAL (chambre
régionale d’agriculture) SR (pour les 3 départements) et VIVEA (qui porte le
projet), ce sont concertés pour conduire des actions en commun. Une convention
ADEC est à l’étude, un des axes proposé concerne le remplacement pour formation.
Languedoc-Roussillon
Un partenariat régional
Dans le prolongement de l’accord cadre signé entre la FNSR et VIVEA en 2006, la délégation VIVEA sud a souhaité mettre en place un partenariat entre les fédérations de services remplacement locales, VIVEA et les collectivités territoriales. Il s’agissait de promouvoir le remplacement pour motif de formation en mobilisant des moyens financiers incitatifs.
Un état des lieux préalable
Dans un premier temps, fin 2006, VIVEA a
rencontré les cinq fédérations départementales (FDSR) de Languedoc-Roussillon et
a pu établir un certain nombre de constats. Un agriculteur qui souhaite se faire
remplacer pour suivre une formation n’est actuellement aidé qu’à hauteur de 60
euros par jour (moyenne régionale) et l’ enveloppe CASDAR est faible. Il
supporte au moins 50% du coût du remplaçant et de ce fait, le nombre de journées
de remplacement pour motif de formation est faible (entre 0 et 80 journées par
an et par département). Il est donc indispensable de mobiliser des financements
supplémentaires afin d’alléger la note payée par les agriculteurs. Il n’existe
cependant pas de fédération régionale qui pourrait porter ce projet devant un
partenaire financier tel que le conseil régional.
Création d’une fédération régionale des services de
remplacement
VIVEA a présenté en janvier 2007 son
état des lieux aux fédérations départementales. Conscientes à l‘issue de cette
rencontre que pour faire avancer le dossier, la création d’une fédération
régionale était incontournable, celle-ci
a vu le jour au mois de mai 2007. La FRALR a pour
objectif de mieux coordonner et soutenir les actions des services de
remplacement départementaux.
En Juin 2007, VIVEA et la FRALR ont rencontré le conseil régional, cela pourrait déboucher sur la signature convention tripartite qui pourrait, si la proposition est acceptée, cofinancer la prise en charge de 300 journées de remplacement.
Besoins en compétences des services de remplacement
L'agrandissement des exploitations, la spécialisation des
productions, la raréfaction de la main d'oeuvre familiale, ainsi que le besoin
de dégager du « temps libre » incitent les agriculteurs à aborder la question de
l'emploi, à envisager le recours au salariat. Mais si pour certaines filières,
ces questions font d'ores et déjà partie intégrante du métier, ce n'est pas
forcément le cas pour d'autres, telles que l'élevage. L'emploi partagé apparaît
comme un des leviers favorables à une évolution des pratiques. A côté des
groupements d'employeurs qui permettent de «partager» un salarié à plusieurs, de
façon pérenne, les «services de remplacement» mettent à disposition des
salariés, chez des agriculteurs indisponibles, pour des causes prévisibles ou
non.
Soucieux d'aborder cette question, la DRTEFP Rhône-Alpes a proposé à VIVEA, en
lien avec le FAFSEA de conduire une étude-action consacrée aux services de
remplacement de la région Rhône-Alpes. Au-delà de l'enjeu de mieux appréhender
les atouts et contraintes de ces services et leurs perspectives d'évolution, des
besoins en compétences et en formation ont été repérés. Ils concernent les
bénévoles, qui assurent la gestion de ces services (compétences d’employeurs… ),
les salariés, en charge de la mise en oeuvre du remplacement (capacités
relationnelles… ) ainsi que les adhérents bénéficiaires. L’étude propose un
certain nombre de chantiers prioritaires à conduire dans le cadre de ces
réseaux.
L’étude
et la synthèse sont disponibles sur
www.vivea.fr