Le FEADER

Le FEADER (1) remplace le FEOGA (2) dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2007-2013. Les actions financées devront être de courte durée et porter sur des thématiques techniques ou économiques, sur l’adaptation à l’environnement ou à la PAC mais aussi sur l’application de méthodes de productions écologiques. Le FEADER est entièrement régionalisé et la répartition des crédits varie énormément d’une région à l’autre (3). VIVEA sera organisme bénéficiaire des fonds.

Un règlement européen (4) reprend les priorités établies par la commission. Chaque état membre a établi un Programme de développement rural hexagonal (PDRH) qu’il a soumis à la commission pour validation. Pour la France le PDRH (5) a été adopté le 20 juin 2007, il va être complété par des Documents régionaux de développement rural (DRDR) élaborés au niveau des services de l’Etat, en associant les collectivités territoriales, les organismes financeurs et les acteurs du monde rural. Ils préciseront les éléments de contexte et le cadre juridique de mise en œuvre et vont être soumis à l’approbation du ministère de l’Agriculture et devraient être validés prochainement.

Dans chaque région la DRAF établira un appel à projets définissant des objectifs d’actions et des conditions de financement en s’appuyant sur les priorités du DRDR. Ces appels à projets seront transmis aux bénéficiaires potentiels (OPCA, VIVEA pour la mesure formation 111A en métropole etc.) qui devront, dans leur réponse, satisfaire à ces critères et s’engager sur un programme de formation et un budget prévisionnel. VIVEA pourra donc adresser à la DRAF concernée un projet et, après acceptation, organiser un appel d’offres afin de sélectionner des prestataires formation.

Le FEADER est pour les comités une réelle opportunité à saisir pour répondre à des besoins ciblés et pointus. Sa mise en œuvre va être préparée par VIVEA au cours de l’automne 2007 pour une utilisation des crédits à partir de 2008.

(1) FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
(2) FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(3) Les dotations définitives seront connues fin 2007
(4) Règlement de développement rural (n°1698/2005 du 20 sept. 2005)
(5) Le PDRH concerne uniquement la France Métropolitaine, il existe par ailleurs :

- un programme régional pour la Corse, porté par la collectivité territoriale de Corse,

- 4 programmes de développement rural pour les DOM, portés par les Préfets de région.